Photo: JAKUB ZERDZICKI/UNSPLASH
Comme dans de nombreux pays, le Portugal applique un impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs. Il concerne les gains issus de l’immobilier et des investissements ; les biens personnels ne sont pas imposables. Votre exposition dépendra de votre résidence fiscale, de la manière dont vous détenez l’actif et, dans le cas de biens immobiliers, s’il s’agit de votre résidence principale.
Immobilier
Les résidents portugais sont redevables de l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées sur des biens acquis à partir de 1989, qu’ils soient situés au Portugal ou à l’étranger. Ces gains sont ajoutés à vos autres revenus annuels et imposés selon les tranches progressives de l’impôt sur le revenu, allant de 13 % à 48 %.
Seuls 50 % du gain sont soumis à l’impôt, avec un abattement pour inflation applicable après deux ans de détention. Certaines exonérations existent.
Les personnes bénéficiant du statut de résident non habituel (RNH) peuvent être exonérées de l’impôt portugais sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en dehors du Portugal, lorsque le pays source a le droit d’imposition selon la convention fiscale bilatérale – comme c’est le cas pour les biens situés au Royaume-Uni. Si vous envisagez de vendre un bien étranger dans les prochaines années, le faire avant la fin des 10 ans de votre statut RNH pourrait vous faire économiser de l’impôt.
Exonérations et allègements pour résidence principale
Le Portugal offre deux dispositifs d’allègement fiscal pour la vente d’une résidence principale :
1) Report d’imposition lors du réinvestissement dans une nouvelle résidence principale, si :
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Le bien est détenu en votre nom et vous pouvez prouver qu’il s’agissait bien de votre domicile.
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Le nouveau logement se trouve au Portugal ou dans un pays de l’UE/EEE ayant une convention fiscale avec le Portugal.
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L’achat du nouveau logement est finalisé dans les 36 mois suivant la vente (ou 24 mois avant), avec emménagement dans les 6 mois.
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L’intégralité du produit de la vente est réinvestie (frais inclus).
2) Exonération pour les retraités ou les plus de 65 ans, si :
Les gains sont réinvestis dans un contrat d’assurance-vie éligible ou un fonds de pension dans les 6 mois suivant la vente.
Il n’est pas nécessaire de réinvestir la totalité du produit de la vente, et cette exonération s’ajoute à celle du report sur la résidence principale. Les assurances-vie multi-supports – qui permettent de détenir un large éventail d’actifs financiers de manière fiscalement avantageuse – sont éligibles. Pour les pensions, un plafond de versement annuel de 7,5 % de la valeur du fonds s’applique, il est donc recommandé de consulter un conseiller.
Impôt sur les plus-values mobilières
Les résidents qui vendent des actions, obligations ou autres titres dans le monde sont imposés à un taux forfaitaire de 28 %. Les investissements acquis avant 1989 sont exonérés.
Les actifs situés dans des paradis fiscaux (ex. Gibraltar, Guernesey) sont imposés à 35 %.
Les détenteurs du statut RNH ne sont pas exonérés des plus-values mobilières sur des investissements au Royaume-Uni.
Aucune plus-value n’est due sur la vente d’or ou de métaux précieux, sauf si la fréquence des ventes suggère une activité commerciale. Les cryptomonnaies sont exonérées si détenues plus d’un an ; dans le cas contraire, les gains à court terme sont imposés à 28 %.
Non-résidents au Portugal
Autrefois, les non-résidents étaient imposés à 28 % sur la totalité des plus-values immobilières et mobilières réalisées au Portugal. Les résidents de l’UE pouvaient choisir d’être imposés comme des résidents portugais.
Suite à des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, depuis janvier 2023, les résidents et non-résidents bénéficient du même traitement fiscal sur les ventes immobilières au Portugal.
Si vous possédez un bien au Portugal via une structure non résidente (société ou trust), les gains sur la vente d’actions peuvent être soumis à un impôt sur les sociétés de 25 % (ou 35 % si la juridiction est sur liste noire). Ce régime s’applique si le Portugal conserve le droit d’imposition selon la convention fiscale. Pour les sociétés basées au Royaume-Uni ou au Luxembourg, l’imposition se fait dans ces pays.
Imposition au Royaume-Uni des biens portugais
Certains gains issus de biens situés au Portugal sont également imposables au Royaume-Uni pour les résidents britanniques.
Les résidents portugais possédant un bien au Royaume-Uni sont soumis à l’impôt des deux pays. Pour les biens résidentiels, les gains réalisés depuis avril 2015 sont imposables au Royaume-Uni. Pour les biens commerciaux ou terrains, seuls les gains depuis avril 2019 sont concernés.
En cas de double imposition, la convention fiscale entre le Portugal et le Royaume-Uni permet un crédit d’impôt, mais le contribuable devra payer le montant le plus élevé des deux.
Réduire son exposition fiscale
Avec une bonne planification, il est possible de réduire considérablement votre charge fiscale. Certains types de contrats d’assurance-vie offrent des avantages fiscaux au Portugal. Un conseiller patrimonial transfrontalier pourra vous orienter vers les meilleures solutions adaptées à votre situation.
Un professionnel de la gestion de patrimoine internationale vous aidera à optimiser votre fiscalité dans le respect des lois, au Portugal comme au Royaume-Uni.
Les taux d’imposition, leur champ d’application et les exonérations peuvent évoluer. Toute information fiscale présentée ici repose sur notre compréhension des lois fiscales en vigueur, mais ces dernières sont susceptibles de changer. Un conseil personnalisé est fortement recommandé.
Par Christopher Moore, Associé, Blevins Franks
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