Le gouvernement publie son plan anticorruption avec huit mois de retard

Government anti-corruption plan published eight months late

La corruption reste « un problème grave qui mine la confiance des citoyens dans les institutions », reconnaît l’exécutif.

Après de longs mois d’attente, le gouvernement portugais a enfin rendu public son plan de prévention des risques de corruption, avec plus de huit mois de retard sur le calendrier initial.

Le document, paru ce mercredi 5 juin au Diário da República, vise à « minimiser les risques de conflits d’intérêts et à renforcer la transparence des responsables politiques et de leurs équipes ». Ce plan était attendu pour octobre 2024, à la suite de l’adoption du code de conduite gouvernemental. Mais malgré un délai légal de 180 jours, il n’a été signé par le Premier ministre Luís Montenegro qu’en février, et publié seulement maintenant.

Dans ce texte, l’exécutif admet que la corruption constitue encore « un problème grave, affectant la qualité de la démocratie, l’efficacité de la gestion publique, la répartition équitable des ressources et la confiance des citoyens dans les institutions ».

Le plan prévoit 33 mesures concrètes pour encadrer les situations à haut risque de conflit d’intérêts, notamment dans les domaines des marchés publics, de la gestion du patrimoine, du processus législatif et des décisions administratives discrétionnaires. Il introduit également des règles encadrant le cumul de fonctions, l’accès aux bases de données sensibles et les compétences déléguées à certains organismes publics.

Parmi les mesures phares : l’obligation pour tous les membres du gouvernement de déposer une déclaration actualisée de revenus, de patrimoine, d’intérêts, ainsi que d’incompatibilités ou d’empêchements, auprès de l’Autorité pour la transparence.

Le texte prévoit aussi une formation obligatoire à la prévention des conflits d’intérêts, destinée aux ministres et à leurs collaborateurs, afin qu’ils soient mieux armés pour repérer et éviter les dérives éthiques. En cas de conflit potentiel, les responsables devront prendre des « mesures appropriées », allant de la demande de récusation à l’abstention, lorsque le remplacement n’est pas possible.

Rédigé en collaboration avec le Mécanisme national anticorruption (MENAC), le plan devra désormais être mis en œuvre par chaque ministère concerné.

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