Maria do Rosário Palma Ramalho ; Image: Manuel De Almeida/ Lusa
Le gouvernement portugais poursuit ses réformes en profondeur. Après l’immigration, c’est désormais au tour du Code du travail d’être visé.
La semaine dernniére, le Conseil des ministres a validé le projet préliminaire de la réforme baptisée « Trabalho XXI » (Travail XXI), présentée comme un vaste chantier législatif devant être négocié avec les partenaires sociaux. Plus de 100 articles du Code du travail sont concernés.
Portée par la ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale, Maria do Rosário Palma Ramalho, cette réforme entend assouplir des régimes jugés trop rigides afin de stimuler la compétitivité économique, encourager la productivité, valoriser le mérite et renforcer la négociation collective. Un accent particulier est mis sur l’emploi des jeunes.
Licenciements possibles pour arrêts maladie abusifs
L’une des propositions les plus controversées concerne la possibilité pour les employeurs de licencier pour faute grave les salariés ayant recours de manière frauduleuse à la déclaration d’arrêt maladie. Depuis une réforme du précédent gouvernement, les travailleurs peuvent s’absenter jusqu’à trois jours sans certificat médical. L’exécutif souhaite désormais encadrer ce dispositif, en autorisant des licenciements en cas d’abus avéré.
Autres mesures phares du projet :
Encadrement du droit de grève : particulièrement visé, le secteur des transports et celui de l’éducation, régulièrement paralysés. Le gouvernement dit vouloir « équilibrer le droit de grève avec le respect d’autres droits fondamentaux ».
Contrats à durée déterminée : la durée minimale proposée passe de 6 à 12 mois. La durée maximale serait allongée à 3 ans (contre 2 actuellement), et 5 ans pour les contrats à durée indéterminée à terme.
Télétravail : le modèle de télétravail serait remplacé par un mode hybride, combinant travail à domicile et en présentiel. Les négociations entre salarié et employeur devront se faire à égalité, peu importe l’origine de la demande.
Congé paternité : l’article 43 du Code du travail pourrait être modifié. Le père serait tenu de prendre 14 jours consécutifs de congé immédiatement après la naissance, dans un total de 28 jours à prendre dans les 42 jours suivant l’accouchement. Actuellement, seuls 7 jours sont obligatoires.
Deuil et interruption de grossesse : le gouvernement propose de supprimer les trois jours de congé pour fausse couche, tout en incluant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le régime d’assistance familiale. Les partenaires du/de la salarié(e) pourraient également bénéficier de ce type de congé. À l’heure actuelle, une IVG donne droit à un congé de 14 à 30 jours, toute entrave à ce droit constituant une infraction administrative grave.
Trois réunions de concertation sociale sont prévues en septembre, en plus d’échanges bilatéraux entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Aucune date de clôture n’a été fixée, tant les divergences entre syndicats, patronat et partis politiques s’annoncent importantes.
Sources : Lusa / Diário de Notícias / RHmagazine.pt
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