Après douze années de négociations, les institutions européennes sont parvenues à un accord politique visant à moderniser les droits des passagers aériens au sein de l’Union européenne. Cette réforme, la plus importante depuis l’adoption de la réglementation de 2004, entend mieux protéger les voyageurs face aux retards, annulations et frais supplémentaires imposés par certaines compagnies aériennes.
Un bagage personnel gratuit garanti
Parmi les mesures phares figure l’obligation pour les compagnies aériennes d’autoriser gratuitement un petit bagage personnel, comme un sac à main, un sac à dos ou une sacoche pouvant être placé sous le siège.
L’accord met également fin à la pratique du « no-show », qui permettait à certaines compagnies d’annuler automatiquement un vol retour lorsqu’un passager n’avait pas utilisé un segment précédent de son billet.
Les indemnisations restent inchangées
Les passagers continueront à pouvoir demander une indemnisation lorsque leur vol arrive avec plus de trois heures de retard. Les montants restent identiques : 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km ; 400 € pour les vols intra-européens et ceux compris entre 1 500 et 3 500 km ; 600 € pour les vols de plus longue distance.
Les voyageurs conserveront également leur droit à indemnisation en cas d’annulation moins de quatorze jours avant le départ.
Des démarches simplifiées
Les compagnies devront informer les passagers de leurs droits dans les 96 heures suivant un retard ou une annulation susceptible d’ouvrir droit à compensation. Les demandes devront être accusées réception immédiatement et recevoir une réponse dans un délai maximal de 30 jours.
Une meilleure assistance en cas de perturbation
Les nouvelles règles renforcent aussi l’assistance accordée aux voyageurs : boissons et rafraîchissements après deux heures de retard ; repas après trois heures ; hébergement et transport lorsque la situation impose une nuit sur place.
Si une compagnie n’est pas en mesure de proposer rapidement un vol alternatif, les passagers pourront organiser eux-mêmes leur transport et demander le remboursement des frais engagés.
Des protections supplémentaires
Les personnes à mobilité réduite, les femmes enceintes, les enfants et les mineurs voyageant seuls bénéficieront de garanties renforcées. Les familles devront notamment pouvoir être assises ensemble sans frais supplémentaires.
L’accord doit encore être validé officiellement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son entrée en vigueur.
