L’année 2025 s’achève avec la « promulgation » par le président de la « loi la plus ridicule » de l’année (peut-être)

Si ce n’est pas la loi la plus ridicule votée cette année au Parlement, elle n’en est pas loin. Le président Marcelo a annoncé aujourd’hui, sur le site officiel de la Présidence, avoir promulgué le décret parlementaire qui « interdit aux conducteurs de trains d’exercer leurs fonctions sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants et/ou de substances psychotropes ».

Le fait que ce même décret renforce les sanctions prévues par une loi adoptée il y a plus de cinq ans — laquelle interdisait déjà exactement la même chose dans le cadre juridique de la sécurité ferroviaire au Portugal — rend cette nouvelle législation encore plus… superflue.

Mais voilà la démocratie à la portugaise : il est désormais établi deux fois en cinq ans que les conducteurs de trains ne doivent pas travailler sous l’influence de substances altérant leur jugement. Les passagers peuvent donc, espérons-le, voyager l’esprit tranquille, rassurés par cette législation lourdement soulignée (et conforme aux exigences de Bruxelles).

SIC Notícias relate l’affaire avec un sérieux imperturbable, expliquant que le Parlement a débattu de cette loi — proposée par le gouvernement — qui aggrave les sanctions contre les conducteurs fautifs et « fixe des limites en matière d’alcool et de drogues », alors même que ces interdictions existent depuis 2020.

Selon SIC, « l’opposition a accusé l’exécutif de légiférer sur l’évidence et d’ignorer les problèmes structurels du chemin de fer », tandis que le gouvernement reprochait à l’ancienne administration socialiste de n’avoir rien fait pour améliorer la sécurité ferroviaire. Durant ces échanges, personne n’a cité le moindre incident causé par un conducteur sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances psychotropes.

Parmi les mesures promulguées figurent notamment l’instauration d’un taux d’alcoolémie maximal de 0,2 g/l, « en ligne avec les autres réseaux ferroviaires européens », l’échelonnement des amendes selon la gravité des infractions, ainsi que l’actualisation des redevances dues à l’Institut de la mobilité et des transports (IMT).

Les infractions très graves seront punies d’amendes allant de 100 000 à 500 000 euros, renforçant ainsi les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité nationale de sécurité ferroviaire, a expliqué la secrétaire d’État à la Mobilité, Cristina Pinto Dias, lors du débat parlementaire. Selon elle, ces changements permettront au Portugal de ne plus disposer du cadre de sanctions administratives « le plus léger et le plus faible d’Europe ».

Elle a également précisé que cette proposition ne modifie en rien les règles existantes concernant les temps de conduite, de repos ou de pause, déjà définies par la législation nationale et européenne.

Dernier élément ajoutant à l’étrangeté de ce processus législatif : Cristina Pinto Dias est la membre du gouvernement récemment critiquée pour avoir perçu une indemnité de départ jugée “immorale” de 80 000 euros de la compagnie ferroviaire Comboios de Portugal (CP), qu’elle a quittée pour occuper — dès le lendemain — un autre poste public à l’IMT.

Source : SIC Notícias

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