Le syndicat des juges portugais (ASJP) a dénoncé la « situation insoutenable » au tribunal administratif de Lisbonne, qu’il attribue directement aux dysfonctionnements de l’AIMA, l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile, créée récemment.
Rejetant toute responsabilité pour les « dizaines de milliers de dossiers » engorgés devant les tribunaux en raison des défaillances de l’AIMA, l’ASJP estime que la réforme de cette agence doit être une « priorité absolue ».
Un engorgement « artificiel » des tribunaux
Les personnes ayant engagé des procédures devant les juridictions administratives savent que les délais s’y allongent depuis plusieurs années.
Selon l’ASJP, une grande partie de ces retards provient des litiges initiés par des étrangers contraints de saisir la justice à cause de l’incapacité de l’AIMA à fixer des rendez-vous ou à traiter des démarches administratives de base.
Ces contentieux sont qualifiés d’« artificiels » par le syndicat : ils n’auraient pas dû exister et résultent uniquement des carences de l’agence.
Des alertes adressées au gouvernement
Le syndicat a adressé des courriers officiels au secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Gonçalo Matias, ainsi qu’au ministre de la Présidence, António Leitão Amaro, demandant une intervention urgente face à la « situation insoutenable » du Tribunal administratif du cercle de Lisbonne (TACL), où se concentre l’essentiel des dossiers en retard de l’AIMA.
Dans sa lettre à Gonçalo Matias, l’ASJP souligne que cette surcharge « met en péril le fonctionnement de la justice administrative, compromettant sérieusement sa capacité de réponse et la confiance des citoyens dans les institutions ».
Dans son message à António Leitão Amaro, le syndicat avertit que les retards se propagent à d’autres affaires « d’une importance sociale et économique majeure », notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés publics, contribuant à la perception générale d’une justice inefficace.
« La dignité de la fonction judiciaire n’est pas négociable »
Le syndicat exhorte le gouvernement à « adopter des mesures concrètes et immédiates pour remédier aux défaillances de l’AIMA et rétablir un fonctionnement administratif normal ».
À défaut, prévient-il, « nous continuerons d’assister à la dégradation de la capacité de réponse de la juridiction administrative ».
« Notre devoir est de juger avec indépendance, impartialité et rigueur — non de remplacer des organes administratifs incapables de remplir leur mission. Il est temps d’affirmer clairement que la dignité de la fonction judiciaire n’est pas négociable et ne saurait être compromise par des perceptions superficielles », conclut la note adressée aux membres de l’ASJP.
Source material: LUSA
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