Le Tribunal constitutionnel portugais a une nouvelle fois rejeté le projet de loi visant à retirer la nationalité portugaise à certains étrangers condamnés pour crimes graves.
Le texte, soutenu par les partis de droite et notamment par CHEGA, a été jugé « inconstitutionnel » à l’unanimité par. La proposition prévoyait de retirer la citoyenneté portugaise aux étrangers naturalisés reconnus coupables de crimes particulièrement graves — comme le meurtre, le viol, la traite d’êtres humains, l’esclavage ou encore les atteintes à la sécurité de l’État — dans les quinze années suivant l’obtention de leur nationalité.
Mais pour la Cour constitutionnelle, le texte viole le principe d’égalité inscrit dans la Constitution portugaise, puisqu’il cible uniquement les citoyens naturalisés et non l’ensemble des Portugais. Malgré ce nouveau veto, le débat politique reste très tendu autour de la réforme de la loi sur la nationalité récemment promulguée par le président António José Seguro.
Si le gouvernement semble désormais prêt à abandonner cette mesure spécifique afin de préserver le reste de la réforme, jugée plus importante sur le plan politique, le leader de CHEGA, André Ventura, refuse de tourner la page. Il a déclaré que si le gouvernement renonçait définitivement au texte, son parti demanderait l’organisation d’un référendum national sur la question.
Selon lui, les juges constitutionnels agissent « contre la volonté de la majorité de la population et des responsables politiques ». En théorie, le Parlement pourrait encore tenter de réintroduire la mesure avec une majorité renforcée des deux tiers, mais le Premier ministre Luís Montenegro semble peu disposé à engager un bras de fer institutionnel avec la justice constitutionnelle.
Cette nouvelle décision illustre une fois de plus les fortes tensions politiques autour des questions de nationalité, d’immigration et de sécurité au Portugal.
