Un nouveau texte gouvernemental destiné à durcir la politique migratoire au Portugal pourrait à son tour être contesté et jugé inconstitutionnel. Cette fois, il s’agit du projet de loi visant le « retour » des étrangers arrivés au Portugal de manière jugée irrégulière.
Le texte fait partie des « huit grandes mesures pour l’expulsion des immigrés illégaux » approuvées par le Conseil des ministres et annoncées en mars par le gouvernement.
Concrètement, la proposition – débattue hier au Parlement – prévoit d’allonger la durée de rétention des migrants dans les centres d’accueil temporaires, actuellement fixée à 60 jours, jusqu’à 360 jours. En tenant compte des week-ends et jours fériés, cette période pourrait atteindre un an et demi.
Le projet prévoit également la suppression de la phase de notification pour départ volontaire afin d’accélérer les expulsions, la réduction des critères empêchant une expulsion – ce qui pourrait aussi concerner des enfants –, la suppression de l’effet suspensif des recours, ainsi que l’allongement de l’interdiction de retour sur le territoire.
Comme le souligne le journal Expresso, le gouvernement justifie ce durcissement par l’incapacité de l’État à faire appliquer les décisions d’expulsion en 2024 dans le cadre des règles actuelles.
L’exécutif estime également que le système de retour des migrants en situation irrégulière est inefficace et permet à des étrangers sans statut légal de rester au Portugal. Selon le gouvernement, cette situation fragilise « l’ensemble du système d’immigration et d’asile », pénalise « ceux qui respectent les règles », nourrit « un sentiment d’insécurité » et favorise certains délits liés aux réseaux d’immigration clandestine et à la traite des êtres humains.
Le texte entend ainsi établir « une distinction claire » entre les personnes autorisées à rester dans le pays et celles qui ne le sont pas, tout en renforçant l’effet dissuasif contre l’immigration irrégulière grâce à des expulsions jugées « rapides, efficaces et justes ». Mais une nouvelle fois, les mesures proposées peinent à convaincre les instances juridiques.
Selon le journal Expresso, plusieurs organismes ont émis des réserves ou un avis défavorable, notamment le Conseil Supérieur du Ministère Public (CSMP), le Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et Fiscaux (CSTAF), le Conseil Portugais pour les Réfugiés (CPR) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).
Le CSMP estime même que certaines dispositions pourraient être contraires à la Constitution, ce qui pourrait conduire le président António José Seguro à refuser de promulguer la loi.
Le HCR a formulé les critiques les plus détaillées, relevant 19 points problématiques et appelant, comme les autres institutions consultées, à une révision du texte. L’agence onusienne considère que le Portugal risque de ne plus respecter ses obligations internationales envers les réfugiés et les demandeurs d’asile.
Le Conseil Portugais pour les Réfugiés partage ces inquiétudes et se dit « profondément préoccupé par l’orientation que semble prendre le gouvernement portugais ».
Un précédent projet de loi prévoyant le retrait de la nationalité portugaise aux étrangers condamnés à des peines de prison pour crimes graves avait déjà été jugé inconstitutionnel à deux reprises. Le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait finalement abandonner cette mesure.
Natasha Donn
