Le Portugal a été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne à payer 10 millions d’euros, assortis d’une astreinte quotidienne de 41 250 euros, pour ne pas avoir appliqué une décision liée au non-respect de la Directive Habitats.
Selon l’agence Lusa, le pays n’a pas rempli ses obligations en matière de désignation de zones spéciales de conservation et n’a pas non plus mis en place les mesures de protection nécessaires pour préserver ces espaces naturels.
L’astreinte journalière restera en vigueur jusqu’à ce que la décision de la cour soit pleinement appliquée. Elle pourra toutefois être réduite progressivement, en fonction des avancées réalisées par le Portugal. Autrement dit, le simple paiement de l’amende ne suffira pas : le pays devra également se conformer aux exigences de la directive européenne.
Le contentieux dure depuis près de six ans. En septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà jugé que le Portugal n’avait pas respecté son obligation de classer 61 sites d’importance communautaire, situés dans les régions biogéographiques atlantique et méditerranéenne, en zones spéciales de conservation.
Si certaines zones ont finalement été désignées, les autorités n’ont pas précisé les habitats naturels ni les espèces protégées présents dans chaque site, comme l’exige pourtant la législation européenne.
Face à ce manque de conformité, la Commission européenne a relancé la procédure en 2024 et demandé à la cour d’imposer une sanction financière — décision désormais actée.
Les sites concernés n’ont pas encore été identifiés dans les rapports publiés, mais ils pourraient jouer un rôle clé pour les organisations environnementales mobilisées pour préserver la biodiversité portugaise, souvent mise sous pression par de nombreux projets de développement.
Dans son arrêt, la cour souligne la gravité de l’infraction, rappelant que le territoire portugais abrite une biodiversité particulièrement riche, avec 99 types d’habitats naturels et 335 espèces protégées par la directive.
La Réseau Natura 2000, créé par la Directive Habitats, constitue aujourd’hui le plus vaste réseau écologique au monde. Son objectif est de garantir la protection à long terme des habitats et des espèces les plus menacés en Europe.
Ce réseau comprend des zones spéciales de conservation désignées par les États membres, ainsi que des zones de protection spéciale prévues par la Directive Oiseaux. Malgré cela, certains grands projets d’aménagement continuent parfois d’être autorisés lorsqu’ils sont considérés comme relevant d’un « intérêt national ».
Natasha Donn
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