Deux heures après qu’une majorité de juges de la Cour constitutionnelle a renvoyé à la case départ la loi sur les étrangers du gouvernement, une embarcation en bois délabrée accostait à l’anse de Boca do Rio, à Vila do Bispo, transportant 38 migrants — dont deux enfants et cinq adolescents.
Pour ces Marocains, majoritairement des hommes, le séjour en Portugal ne fera que commencer par un nouveau cauchemar : aucun ne sera autorisé à rester. Ils sont répartis entre des « centres d’installation temporaire » à Porto, Lisbonne et Faro, en attendant leur expulsion vers le Maroc dans un délai de 60 jours. Sans documents, les autorités doivent d’abord établir leur identité.
L’arrivée a coïncidé avec l’annonce de la révision de la loi sur l’immigration, provoquant une vague de réactions sur les réseaux sociaux. Certains appellent même à réécrire la Constitution, jugée ancrée dans une époque où le pays n’était pas une porte d’entrée pour des milliers de personnes en quête d’une vie meilleure.
La Constitution, rédigée dans les années 1970, évoque la défense de l’indépendance nationale, les droits fondamentaux, les principes démocratiques et l’ouverture vers une société socialiste. Pour beaucoup, le vote des dernières élections a clairement exprimé la volonté d’un changement radical de la politique migratoire.
Le rejet partiel du texte par la Cour n’a pas découragé l’exécutif : le CDS-PP et Chega dénoncent “l’esprit de gauche” qui dominerait les institutions, tandis qu’Iniciativa Liberal se dit prête à négocier pour corriger les points jugés inconstitutionnels et faire adopter la loi “au plus vite”.
Des juges divisés
Sur les 13 juges, cinq — dont le vice-président de la Cour, Gonçalo Almeida Ribeiro — ont exprimé leur désaccord, estimant le texte « parfaitement raisonnable” face à la réalité actuelle : afflux migratoire, crise du logement, tensions dans le système de santé et l’administration publique. Ribeiro a critiqué l’influence des préférences idéologiques sur la décision, rappelant que la législation doit respecter les droits fondamentaux tout en laissant une marge de manœuvre aux majorités parlementaires élues.
La juge Maria Benedita Urbano, également dissidente, a dénoncé une décision qui « maintient une politique de frontières ouvertes » sans tenir compte de « la réalité socioéconomique » du pays, citant les secteurs de la santé, du logement et de l’éducation “au bord de l’effondrement”.
Les points rejetés par la Cour
La majorité des juges a jugé inconstitutionnelles plusieurs dispositions, notamment l’exclusion du conjoint dans la définition de la « réunification familiale », pouvant conduire à la séparation de familles installées légalement; l’obligation d’attendre deux ans après l’obtention du permis de séjour pour demander une réunification depuis l’étranger ; l’exigence d’apprendre le portugais, de s’intégrer et de respecter les principes constitutionnels, jugée contraire au « principe de la réserve de la loi »; le délai de neuf mois, renouvelable, pour que l’AIMA statue sur les demandes de réunification, jugé trop long ; la suppression du mécanisme de « convocations urgentes » permettant d’accélérer les procédures, au profit d’appels ordinaires devant les tribunaux administratifs.
Malgré cette décision, la majorité parlementaire soutenant le gouvernement semble déterminée à modifier le texte pour le faire adopter prochainement.
Source : Lusa / Expresso
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