Le gouvernement minoritaire de l’AD a présenté une version révisée et plus souple de sa réforme de la Loi sur les étrangers, après le veto émis cet été par le Tribunal constitutionnel.
La nouvelle mouture réduit notamment les délais de regroupement familial, tout en maintenant un cadre strict. Ainsi, un immigrant en situation régulière au Portugal pourra demander à faire venir son épouse à condition de prouver qu’ils ont vécu ensemble pendant au moins un an avant son entrée sur le territoire portugais. Dans ce cas, le regroupement pourra être accordé en moins de deux ans. Si la partenaire prend en charge un enfant handicapé, le regroupement pourra être autorisé immédiatement.
Selon le projet de loi déposé hier par les groupes parlementaires du PSD et du CDS, l’exécutif va même plus loin. Une clause de dérogation générale permettra au ministre en charge de l’immigration de lever, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, le délai de deux ans, en tenant compte « de la nature et de la solidité des liens familiaux, ainsi que du degré d’intégration de la personne au Portugal ».
Le texte précise également que les mariages invoqués par les demandeurs devront être légaux et non forcés. Les unions impliquant des mineurs ou la polygamie seront explicitement interdites.
Les candidats au regroupement familial devront en outre justifier de logements adaptés et de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de toute la famille sans recourir aux aides sociales.
Contrairement à la version initiale, le gouvernement ne conditionne plus la procédure à une connaissance préalable du portugais ou de la culture nationale. Le délai d’instruction des dossiers, fixé auparavant à 18 mois, est désormais réduit à neuf mois, avec une prolongation possible uniquement en cas de complexité particulière du dossier.
Présentant ces ajustements, le ministre de la Présidence, António Leitão Amaro, a reconnu que le texte « n’est pas la loi que le gouvernement espérait initialement », mais il a affirmé qu’il « répond aux objectifs essentiels de contrôle de l’immigration ».
Source : Observador ; Image: Lusa
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