En quête de bénéfices fiscaux au Portugal

Le statut de “résident non habituel” au Portugal attire de nouveaux investisseurs à la recherche d’un “presque” paradis fiscal.

Habiter sous le soleil toute l’année à quelques heures du centre de l’Europe avec des bénéfices fiscaux qui nous permettent d’être exempts de taxes est maintenant possible. Depuis septembre 2009 le gouvernement portugais a créé le régime des “résidents non-habituels” (“RNH”), un régime fiscal très compétitif qui profite à ceux qui cherchent à établir leur résidence fiscale au Portugal. Ce régime applique un taux d’imposition forfaitaire de seulement 20% sur les revenus perçus au Portugal, découlant de l’exercice d’une activité à “haute valeur ajoutée”, et de 0% d’imposition sur les revenus de sources étrangères.

L’objectif de ce régime est bien sûr d’attirer des investisseurs et de dynamiser ainsi l’économie du Portugal. Le régime est applicable gratuitement pour une période de 10 ans (2009/2019) et est l’un des plus concurrentiels d’Europe, notamment parce qu’il réunit les caractéristiques suivantes: absence de taxation forfaitaire, aucune limitation aux virements de fonds, absence d’impôt sur la fortune et absence d’impôt sur les donations et sur la succession de fonds ou de biens transférés aux conjoints, ascendants (ex. parents) ou descendants (ex. enfants).

Les bénéfices prévus pour les RNH varient entre l’exonération totale de certains types de revenus et un faible taux unique de 23,5% d’impôt sur les autres types de revenus. Les revenus passifs perçus en dehors du Portugal (professionnels ou patrimoniaux) sont totalement exonérés d’impôt au Portugal et cette exemption s’applique quelle que soit la taxation à la source (c’est-à-dire qu’il est possible d’éliminer la double imposition). Les revenus professionnels (ex. revenus perçus d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité indépendante) en relation avec des activités “à haute valeur ajoutée” peuvent être aussi totalement exonérés, pourvu que certaines conditions soient remplies. Les activités considérées à “haute valeur ajoutée” sont énumérées et incluent entre autres: développeurs, universitaires, académiciens, chercheurs, conseillers fiscaux, cadres supérieurs et, dans certains cas, membres du conseil d’administration tels que les directeurs généraux et les directeurs financiers.

Les revenus professionnels perçus au Portugal en relation avec des activités « à haute valeur ajoutée » seront taxés à un taux unique de 23,5% (au lieu des taux ordinaires progressifs).

À fin d’assurer une sécurité juridique additionnelle, il est possible d’obtenir une décision rendue par l’administration fiscale qui confirme l’éligibilité de l’individu requérant et qui atteste qu’il peut bénéficier de ce régime.

Lorsqu’il s’agit de la considération de structures d’investissements plus complexes, cette possibilité est particulièrement recommandée.

Qui est éligible?

Un résident fiscal non habituel est une personne qui:

•Devient résident fiscal selon le Code portugais de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (Code IRPP); et

•N’a pas bénéficié du statut de résident fiscal dans le cadre de l’IRPP au cours des cinq années précédentes, à l’application de ce régime. Pour obtenir le statut fiscal de résident selon les dispositions portugaises, une personne doit remplir une des exigences suivantes:

•Durée de séjour au Portugal supérieure à 183 jours; ou

•Disposition d’un logement défini comme “résidence habituelle” sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année fiscale correspondante (indépendamment du nombre total de jours passés effectivement au Portugal).

L’obtention du statut de RNH est une procédure assez simple, qui implique une analyse individuelle de chaque requérant afin de voir s’il répond à tous les critères nécessaires et d’évaluer l’étendue des bénéfices à attribuer.

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