Le régime fiscal pour les résidents non habituels attire des milliers de ressortissants français et européens au Portugal. Nous avons découvert de quoi il en retourne, à qui il s’applique et quel impact il a sur l’immobilier en Algarve.
Par Ana Tavares
Imaginez que vous êtes un étranger et que vous pourriez profiter de votre retraite au Portugal, en étant exempté de l’IRS sur votre pension (si celle-ci provient de l’étranger) pendant dix ans. Ou que vous aviez un emploi de «valeur ajoutée» au Portugal, de caractère scientifique, artistique ou technique, qui vous permettrait de ne payer que 20% d’IRS sur votre revenu. En termes très généraux, c’est en quoi consiste la taxation des résidents non-habituels (RNH).
Jusqu’à présent, le ministère des Finances a reçu 7921 demandes d’octroi du statut RNH, 5653 sont déjà en cours d’utilisation et 1754 sont en cours d’analyse. Les données transférées par le ministère portugais au Dário de Notícias / Dinheiro Vivo, indiquent également que 514 cas ont été rejetés.
Le régime
Le concept fiscal de résident non-habituel a été créé en septembre 2009 et mis à jour en 2013, la clarification de la question des retraites, était autrefois ambiguë. Une fois qu’il est devenu clair que les revenus provenant de pensions étaient exonérés du paiement de l’IRS – soit au Portugal ou à l’étranger – le nombre de demandes a augmenté: si uniquement entre 2009 et 2012, une centaine d’étrangers ont voulu devenir RNH, il y a eu environ un millier d’applications en 2013. L’année dernière a été la plus importante, avec 3474 applications, 74% du total, ont avancé les journaux portugais.
Le régime RNH vise principalement deux groupes: les retraités qui obtiennent leur pension à l’étranger et des travailleurs autonomes ou personnes employées avec des activités à grande valeur ajoutée. Ceux-ci incluent des architectes, des ingénieurs, des artistes, des comptables, des médecins, des professeurs d’université, chefs d’entreprise, entre autres. Mais alors que les retraités sont totalement exemptés de l’IRS sur les retraites obtenues à l’étranger, les travailleurs ayant une activité à valeur ajoutée, paient une taxe de 20% sur les revenus gagnés au Portugal. Dans les deux cas, le système s’applique pendant dix années consécutives, et ne peut actuellement pas être prolongé. En outre, pour soumettre une candidature, ces citoyens ne peuvent pas avoir résidé au Portugal les cinq années précédentes, et doivent attester ce fait avec une déclaration, qui peut ensuite être complétée par des informations supplémentaires à la demande des autorités fiscales portugaises.
Cependant, il y a des exceptions: si les RNH ont des revenus dans leur pays d’origine, tels que des dépôts à terme ou des dividendes, ils peuvent avoir à payer des impôts dans le pays d’origine (bien que souvent à un taux inférieur), en fonction de la convention de double taxation entre le Portugal et leur pays. Voilà pourquoi Pedro Rosado, avocat chez Rosado Advogados et professeur de fiscalité internationale à l’Université de l’Algarve, dit que les citoyens qui bénéficient le plus de l’attribution de ce régime sont “ceux des pays avec les conventions plus anciennes tels que le Royaume-Uni et la France”. Une autre mise en garde importante est le fait que la même chose s’applique aux “pensions de nature plus privée,” telles que les fonds de pension, les rentes et les pensions de vieillesse. Autrement dit, si le candidat a été fonctionnaire de l’État dans son pays d’origine et reçoit une pension du gouvernement, il continuera à payer des impôts sur celle-ci dans son pays d’origine.
L’avocat, qui s’est occupé de son premier cas de RNH en 2012, a aidé près d’une centaine de clients à obtenir le statut, principalement des retraités anglais et français, mais aussi des suédois, néerlandais et irlandais. Les français, dit-il, fuyant le fardeau fiscal brutal requis par le gouvernement français actuel, et qui connaissent peu l’Algarve, optent souvent pour louer une propriété en premier lieu. Tandis que les clients britanniques “connaissent mieux la région et achètent immédiatement et souvent paient directement.”
Une grande partie de la clientèle de Gavin Scott, associé principal des conseillers financiers internationaux Blevins Franks, à Loulé, est également composée de retraités britanniques: “Depuis le lancement de ce programme on a déjà conseillé environ 50 personnes, la plupart d’entre elles britanniques. Je pense que le régime RNH a encouragé beaucoup de monde à venir au Portugal et leur a permis d’acheter des maisons plus grandes grâce à leur pouvoir d’achat qui a augmenté en raison des avantages fiscaux.”
Soulignant l’importance du régime, Pedro Rosado précise qu’il faut clarifier un malentendu général: que ces gens ne paient pas d’impôts au Portugal. “Le régime RNH est un incitatif fiscal pour que ces personnes fassent un choix – de vivre au Portugal – ce qu’ils ne feraient pas dans des circonstances normales,” dit-il. “Ils sont à peine exemptés du revenu gagné à l’étranger, qui, dans des conditions normales ne serait jamais payé au Portugal, parce que le contrôle que les autorités portugaises auraient sur celui-ci est très limité.”
Pour pouvoir demander le statut de résidence, ces citoyens devront prouver qu’ils vivent effectivement dans le pays, c’est-a-dire, ils devront acheter ou louer un bien immobilier au Portugal. “L’achat d’une maison de 400 mille euros, signifie qu’uniquement en taxe d’acquisition – IMT et droits de timbre – environ 30 mille euros entrent dans les caisses portugaises. L’année suivante, cette personne paiera l’IMI sur la valeur des capitaux propres de la maison, ce sont mille à deux mille euros en plus. Ensuite, ils vont acheter une voiture, car ils ne peuvent qu’apporter une voiture immatriculée à l’étranger sous certaines conditions, et devront payer la TVA, ISV et IUC. Ils vont aller au restaurant et fréquenter des bars, acheter des forfaits de golf, des meubles – ils ne paient peut-être pas l’IRS, mais ils payent l’impôt portugais le plus important, la TVA ”
Des pays comme Malte ont des systèmes d’avantages fiscaux semblables, mais le Portugal a réussi à faire face à son principal concurrent – l’Espagne – en offrant des conditions plus favorables. Dans le pays voisin, les RNH ne bénéficient que des avantages fiscaux les cinq premières années et les retraités n’en sont pas bénéficiaires. Pedro Rosado loue également la simplicité du processus d’allocations portugais, qui consiste à modifier le statut du contribuable aux finances (fait, par exemple, en présentant la preuve d’achat ou de location des biens) et l’envoi d’une demande de souscription à la Direction des Services de Registre des Contribuables à Lisbonne. “Le temps d’attente moyen est de sept à huit mois, mais il y a des cas plus rapides”, note l’avocat. Il prévoit également que le délai de réponse diminue de manière significative avec la mise en œuvre d’une fonction sur le site web des Finances, qui permettra de demander une allocation du régime fiscal en ligne et qui sera bientôt mise en place par les autorités fiscales.
Et les critiques? Pour Rosado, il est très important de consolider le régime, en augmentant la liste des activités à valeur ajoutée, dont la liste initiale était uniquement expérimentale, et en clarifiant le régime des plus-values mobilières. C’est-a-dire, à cause des règles de conventions de double imposition, les plus-values mobilières, telle que la vente d’actions, peuvent encore être imposées au Portugal à un RNH – même si elles sont obtenues à l’étranger. “Si vous ne taxez pas les pensions, ni les dividendes et ni les intérêts, pourquoi ceci? C’est une contradiction, qui doit être résolue rapidement, pour rendre notre système plus concurrentiel et ne pas créer de doutes dans la décision du choix du Portugal”.
L’impact sur le marché immobilier
Quel est le véritable impact de cette mesure sur le marché immobilier Algarvien? Bien qu’aucun chiffre n’ait été divulgué par région – nous ne savons pas où vivent les RNH – les données révèlent que la majorité d’entre eux sont des retraités. Rien qu’en 2014, 801 des retraités étrangers se trouvaient sous ce régime. La grande majorité était de France (327), de Suède (128) et de Finlande (87), mais le Portugal a également reçu des demandes de la part de britanniques, d’allemands et même de tunisiens. Et une chose est certaine: beaucoup de retraités choisissent de vivre en Algarve.
Pour de nombreux experts, le système du Visa d’Or a plus bénéficié au marché immobilier de Lisbonne, alors que le régime RNH a contribué à revitaliser le marché de l’Algarve, puisque les retraités sont attirés dans la région par son climat doux et un environnement paisible. “Le régime fiscal RNH est plus utilisé par des acheteurs de l’Union Européenne, comme les français, qui investissent généralement plus dans la région de l’Algarve”, a déclaré Luis Lima, président de l’Association des Professionnels et des Sociétés Immobilières du Portugal (APEMIP).
Le chef de l’APEMIP dit qu’il n’a aucun doute que les deux programmes ont stimulé le cycle de reprise du marché portugais, qui a commencé en 2013, et il estime que “entre 180 et 185 mille propriétés ont été négociées au Portugal en 2015, pour un montant total de 11 à 15 milliards d’euros.”
Si l’on considère uniquement l’investissement immobilier étranger, 3,3 milliards d’euros sont entrés au Portugal en 2015, un record selon les données de plusieurs consultants internationaux actifs dans le pays.
Selon la Confédération Portugaise de la Construction et de l’Immobilier, le Portugal a reçu 1,1 milliard d’euros d’investissements étrangers pour d’importantes transactions dans le segment résidentiel, beaucoup grâce aux visas d’or, qui exigent un investissement immobilier équivalent ou supérieur à 500 mille euros. Les petites transactions ont représenté une part de 327 millions d’euros – un montant plus modeste, mais que beaucoup attribuent aux RNH.
Ce que disent les agents immobiliers locaux
En Algarve, les responsables d’agences immobilières n’ont aucun doute sur le fait que ce régime fiscal a contribué à attirer plus d’acheteurs dans la région, notamment de “marchés qui jusqu’à récemment étaient résiduels, le français et le suédois,” assure Luis Ledo, directeur général de Casas do Barlavento, à Lagos. Un autre point sur lequel les agents locaux sont d’accord est que le marché Algarvien a bénéficié plus avec le régime RNH qu’avec le Visa d’Or. “Les acheteurs du Golden Visa achètent plus dans les villes et acquièrent des propriétés qu’ils peuvent ensuite louer comme investissement, tandis que les RNH achètent en Algarve”, dit Kerstin Buechner, directrice de Quinta Propriétés à Quinta do Lago.
Pourtant, chaque marché a ses spécificités: les clients RNH de Quinta Properties cherchent des biens à la campagne, à des prix aux alentours d’un million d’euros. “Beaucoup d’entre-eux ne sont pas retraités, mais ils ont un fort pouvoir d’achat, ont tous les âges, et sont français, irlandais ou anglais,” explique Kerstin Buechner.
Déjà dans le Barlavento, l’est de l’Algarve, Luis Ledo dit que l’année dernière il a eu au moins neuf acheteurs en processus de devenir RNH. La plupart sont des retraités, français et suédois, et environ 60% investissent dans des appartements, tandis que les 40% restants préfèrent des villas.
À Carvoeiro, Patricia Candeias, de Fine & Country, attribue une grande partie du succès de l’agence immobilière au régime RNH. “Environ 40% de nos clients sont français et presque tous sont ici à cause du régime RNH. Nous avons aussi assisté à une augmentation significative du nombre de demandes de renseignements et de ventes d’acheteurs scandinaves. D’autres nationalités, comme les allemands, représentent également un marché important pour nous, mais en général ne semblent pas être au courant du régime RNH. Quant aux acheteurs britanniques, notre plus grand marché, nous avons commencé à avoir plus de retraités qui viennent en Algarve grâce à ce système, mais beaucoup n’ont pas encore conscience du potentiel d’économies d’impôts”.
En plus de tout ceci, Vivre le Portugal a parlé avec plusieurs agents immobiliers en Algarve pour comprendre à quel point le régime fiscal RNH a apporté de ventes en 2015. Les réponses varient considérablement: alors que l’un des agents associe 50% de ses ventes totales au régime, la réponse moyenne était d’environ 20%.
Les cas
Le Britannique Martin A. n’est pas un de ces cas, mais pour une raison simple: autant lui comme sa partenaire Helen étaient comptables dans une multinationale. Maintenant, les deux retraités britanniques de 57 et 52 ans, respectivement, vivent dans un appartement loué à Alvor en attendant que les travaux dans la maison qu’ils ont acquise soient terminés. Questionnés sur les raisons pour lesquelles ils préféraient le Portugal à l’Espagne, le comptable et passionné de golf qui avait souvent passé des vacances dans les deux pays, indique que la diligence avec laquelle les Portugais parlent l’anglais, le coût de la vie et le climat plus doux du Portugal ont influencé son choix.
En ce qui concerne le processus d’attribution du statut RNH, tous deux ont fait la demande en février 2015, mais le temps d’attente a varié: l’approbation du statut de Helen est arrivé en juin de la même année, alors que celui de Martin n’est arrivée qu’en octobre. “Nous pensons que celle de Helen a été approuvée sans être trop examinée, alors que la mienne a été analysée plus en profondeur. Mais ils n’ont pas demandé d’informations complémentaires.” Le résident conseille désormais aux intéressés de ce régime de trouver un expert “avec de l’expérience dans les cas de RNH” et note que le régime lui a donné une grande “flexibilité financière” étant libre d’impôts.
Anne-Marie et Benoît Dujardin, 63 et 59, ont une histoire semblable: le couple a passé des vacances au Portugal lors des quatre années précédent leur déménagement dans le pays. Après avoir voyagé à travers l’Europe, tous deux à la retraite – lui directeur financier et elle infirmière et travailleuse indépendante – ils ont choisi l’Algarve, où ils ont acheté une maison à Silves. “Nous aimons tous les deux le climat, les gens, le rythme de vie, le choix des loisirs (golf, vélo, natation, plongée sous-marine), et la facilité d’autres étrangers à s’intégrer rapidement avec les habitants locaux. Le plus important est probablement le coût de la vie et le prix de l’immobilier”, a déclaré Benoît.
Mais ce ne sont pas uniquement les retraités qui viennent ici. Chris Howell, actuel président du Groupe Oceânico Golf et RNH depuis 2013, est l’un des travailleurs qualifiés qui a décidé d’accepter une invitation pour venir au Portugal. “Bien que le climat, la nourriture et les qualités des Portugais ont également joué un rôle dans ma décision d’y venir, au lieu de rester au Royaume-Uni ou de déménager au Canada ou aux Pays-Bas, les règles fiscales du régime fiscal RNH ont également joué, en particulier le taux d’IRS à 20% sur mon salaire”, explique l’expert en gestion et récupération de sociétés.
