Le Statut Fiscal du “Résident Non Habituel” au Portugal: joindre l’utile à l’agréable

Goncalo Figueira

Le lien entre le Portugal et la France est plus ancien que la fondation du Portugal. Le père de D. Afonso Henriques, fondateur du Royaume du Portugal, s’appelait “Henry de Bourgogne” et ceci fut le début d’une longue histoire d’échange et de partage entre les deux pays.

Dans l’histoire récente, surtout depuis la fin des années 50, des milliers de portugais ont émigrés vers la France. Cette histoire commune aux deux pays a permis une connaissance et un respect mutuel entre les peuples de la France et du Portugal.

Ces derniers temps les Français ont redécouvert le Portugal et la langue de Molière résonne du Nord au Sud du Pays, des ruelles étroites de Porto en passant par le Chiado à Lisbonne, par les vignobles de l’Alentejo, jusqu’aux plages de l’Algarve.

Plusieurs facteurs ont contribué à ce nouvel intérêt des Français pour le Portugal. Le principal étant, surtout parmi les retraités, le nouveau statut fiscal de Résident Non Habituel, qui a coïncidé avec l’alourdissement des charges fiscales en France.

Un autre facteur est la situation du marché immobilier au Portugal qui permet l’investissement dans l’achat au Portugal d’immeubles d’excellente qualité à des prix très compétitifs par rapport à d’autres pays Européens. La tendance actuelle du marché immobilier Portugais est appréciable, c’est pourquoi de nombreux Français et étrangers ont décidé que c’était le moment d’investir, afin d’obtenir une optimisation du capital investi, mais aussi un bon revenu de location, particulièrement du marché touristique.

D’autres facteurs sont la tranquillité et la sécurité du pays, par exemple, le Portugal a été classé comme étant le 18ème pays le plus pacifique du monde parmi 162 nations, selon l’indice de l’Institut pour La Paix et l’Économie (IEP).

En termes de santé, L’Organisation Mondiale de la Santé a classé le pays comme ayant le 12ème meilleur système de santé parmi 191 pays du monde. La sympathie et l’hospitalité du peuple portugais et sa facilité de communiquer en langues étrangères sont également des facteurs importants. Mais c’est principalement le statut fiscal du Résident Non Habituel (RNH) qui a le plus attiré l’attention des Français.

Dans ma profession juridique j’ai eu l’occasion d’émettre quelques doutes quant à ??? ce régime fiscal. J’ai également eu l’occasion de clarifier un certain nombre de choses qui étaient mal comprises par la majorité de mes clients.

La première chose à préciser est que le RNH est un régime fiscal d’un pays membre de l’Union Européenne, avec une tradition de grande rigueur sur l’application des lois fiscales. Ce n’est pas une juridiction “off shore” ou rien de tel.

La philosophie de cette législation, semblable d’ailleurs à d’autres pays, est d’attirer des nouveaux résidents fiscaux de valeur nette élevée pour le pays, en offrant pendant une certaine période de temps des exonérations ou réductions d’impôts sur le revenu par rapport à un résident fiscal “normal”.

Le fait que la République Portugaise ait signé beaucoup de Conventions de Double Imposition (la Convention en vigueur avec la République Française a été signée en 1971) permet le bon fonctionnement de cette législation.

L’exemple typique est celui du revenu des retraites. La Convention entre le Portugal et la France tendant à éviter la double imposition, dit que les retraites versées à un résident d’un état contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État. Cela signifie qu’une fois devenu résident fiscale au Portugal, le revenu de pension n’est imposable que dans ce pays. Quand le résident fiscal devient RNH le revenu de pension n’est pas taxé pendant dix ans.

Les avantages du RNH ne sont pas limités aux revenus des retraites. Il y a des avantages sur de nombreux revenus comme sur les intérêts de comptes bancaires, sur les dividendes et autres. La grande exception est le revenu sur les immeubles, qui n’ont pas d’avantages avec ce statut.
Il est essentiel de faire appel à l’assistance professionnelle d’un avocat au Portugal pour vous conseiller et suivre les différentes étapes du processus, de façon à éviter des problèmes. Par exemple, l’enregistrement fiscal incorrect peut signifier un retard ou même vous empêcher d’obtenir le statut RNH.

Il est aussi important d’avoir un conseiller fiscal en France pour être certain que le changement de résidence fiscale en France pour la résidence fiscale portugaise, se passe sans encombres.
Finalement, il est aussi important d’avoir un comptable pour faire votre première déclaration d’impôt sur le revenu portugais (IRS) comme RNH. Avec une bonne assistance professionnelle il vous sera possible d’obtenir tous les avantages du statut RNH et de profiter de votre nouvelle vie au Portugal.

Car vivre au Portugal est un vrai plaisir, mais pas seulement en “Avril au Portugal”, comme le titre d’une fameuse et ancienne chanson, mais pendant toute l’année.

Gonçalo Figueira
 Avocat dans le Cabinet NDR – Neville de Rougemont & Associados RL –
Bureaux à Lisbonne et en Algarve

gfigueira@ndr.pt

Share this story

PinIt