Assurance Vie Luxembourgeoise : Le charme discret d’une grande place financière

Claire Teixeira

Carrefour géographique entre la Belgique, l’Allemagne et la France, le Grand-Duché du Luxembourg, Etat pionnier de la construction européenne, occupe une position stratégique au cœur de l’Europe. Le développement de ce petit pays, siège de nombreuses institutions européennes, s’appuie sur un environnement particulièrement favorable au secteur financier, entre stabilité institutionnelle, politique, économique et sociale, tradition de savoir-faire dans la finance et dans l’ingénierie patrimoniale, pragmatisme des autorités de tutelle, population cosmopolite et qualifiée.

La place financière luxembourgeoise a su se créer une forte réputation auprès des investisseurs les plus avertis. Aujourd’hui, elle abrite des instruments financiers internationaux innovants et bénéficie d’une compétence reconnue en gestion collective de l’épargne (1ère place européenne avec environ 120 milliards d’euros d’actifs gérés via les OPCVM). Le secteur financier, avec près de 200 banques et des organismes de plus de 25 nationalités, représente près d’un tiers du P.I.B. luxembourgeois.

Désireuses d’attirer les capitaux étrangers, les autorités luxembourgeoises veillent à adopter en permanence une législation souple et une fiscalité favorable. Selon les supports d’investissement, les non-résidents luxembourgeois bénéficient soit d’une fiscalité légère, soit d’une exonération totale au Luxembourg. Cela n’exclut pas l’obligation des investisseurs de se conformer aux lois de leur lieu de résidence et aux obligations déclaratives prévues par leur législation nationale. D’ailleurs, depuis début 2017, la coopération fiscale est pleinement opérationnelle entre le Luxembourg et ses voisins Européens.

En effet, le Luxembourg présente un autre atout essentiel : il s’inscrit pleinement en harmonie avec tous les principes communautaires et en pleine conformité règlementaire. Investir au Luxembourg c’est la sophistication financière, la souplesse internationale, la protection des avoirs, l’optimisation fiscale et tout cela en parfaite transparence, et total respect de la règlementation Européenne.

Le Royaume de l’Assurance Vie

1. La protection des épargnants au Luxembourg
On l’a dit, le Luxembourg constitue une place financière d’envergure internationale qui est en mesure de se prévaloir de synergies importantes en matière de savoir-faire financier et d’offrir une gamme complète de services à une clientèle privée mais aussi aux professionnels. Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg a depuis son origine une vocation transfrontalière et internationale. Aussi, les acteurs du secteur financier se sont rapidement tournés vers l’extérieur pour favoriser son essor. Afin de favoriser le développement de ce secteur, le législateur a su créer un environnement propice en réalisant un parfait équilibre entre, d’une part, le besoin de flexibilité requis pour promouvoir l’innovation des produits et, d’autre part, la nécessité de dispositifs de sécurité conférant une protection maximale aux épargnants. Ainsi, il convient de noter la qualité des règles juridiques et financières offertes aux épargnants. Conformément aux directives européennes, le Luxembourg a fixé un cadre réglementaire très strict, en termes de sécurité et présente un certain nombre de spécificités particulièrement intéressantes pour les investisseurs.

2. La stricte supervision du Commissariat aux Assurances
Au Luxembourg, le contrôle de l’activité d’assurance est effectué par le Commissariat aux Assurances (CAA), établissement public placé sous autorité ministérielle. Ses missions sont :
• l’examen des demandes d’agrément des entreprises d’assurances ;
• la surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes. ;
• l’assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes. ;
• l’élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances ;
• la coordination des efforts du Gouvernement en vue d’une expansion ordonnée des activités du secteur.
A tout moment, le Commissariat aux Assurances est habilité à demander des documents ou renseignements, à effectuer des contrôles sur place ou à distance et à donner son avis sur certaines opérations, voire exiger des modifications dans les procédures ou tout simplement les faire supprimer.

3. Le super privilège de l’Assurance-Vie Luxembourgeoise
Les actifs représentatifs des contrats d’assurance-vie sont déposés auprès de différentes banques dépositaires, agréées par le CAA. Ces actifs sont isolés des fonds propres de la Compagnie et font l’objet d’une convention tripartite établie entre le CAA, la compagnie et la banque dépositaire. L’établissement de crédit s’engage dans le cadre de cette convention :
• à fournir immédiatement au CAA, à sa demande, tout renseignement relatif à la composition et au fonctionnement des comptes ;
• à avertir sans délai et de sa propre initiative le CAA :
o de toute sureté ou privilège portés à sa connaissance, portant sur des actifs des comptes ;
o de toute mesure de blocage ou d’exécution n’émanant pas du CAA dont font l’objet les actifs susvisés ;
• à donner suite sans retard à toute décision de blocage prise par le CAA.
Ainsi, si la banque de dépôt craint qu’une opération remette en cause le super privilège des investisseurs, elle doit prévenir immédiatement le CAA. Le contrôle est donc assuré par deux entités : le CAA et la banque dépositaire.

4. L’insaisissabilité
Le contrat d’assurance-vie est insaisissable à l’égard des créanciers du souscripteur. Cette insaisissabilité est d’autant plus forte à l’égard d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une Compagnie d’assurance luxembourgeoise dans la mesure où, même si une demande de rachat ou de règlement du capital à son terme était transmise à l’assureur luxembourgeois avant que ce dernier ne fasse l’objet d’une saisie-arrêt entre ses mains (et donc non exécutée au moment où l’avis de saisie-arrêt serait notifié à l’assureur), l’assureur luxembourgeois ne pourrait pas se dessaisir des sommes entre les mains du créancier saisissant.
Toutefois, cette insaisissabilité ne pourra pas faire obstacle à une procédure pénale actionnée par un Juge d’instruction luxembourgeois agissant sur base d’une commission rogatoire (procédure d’exequatur dans l’Union Européenne).

5. La neutralité fiscale
S’agissant de la pression fiscale, c’est le principe de territorialité de l’impôt qui s’applique, ce qui signifie que la fiscalité applicable au contrat est uniquement la fiscalité du pays de résidence du souscripteur à la date de réalisation de l’événement.
L’assurance-vie est ainsi d’une parfaite neutralité fiscale au Luxembourg pour les non-résidents luxembourgeois. En effet, au Luxembourg ne sont taxés ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire.

6. La souplesse internationale
La loi applicable à un contrat permet notamment de définir les règles d’intérêt général comme le délai de renonciation d’un contrat, les délais à respecter concernant le règlement par le compagnie d’un rachat, … La loi applicable au contrat Luxembourgeois dépend à tout moment de la situation de résidence du souscripteur, ce qui simplifie nettement les problématiques de gestion de patrimoine des profils mobiles à l’international :
• lorsque ce dernier est résident d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen, la loi applicable est celle du pays de résidence du preneur d’assurance ;
• lorsque le preneur d’assurance a sa résidence habituelle dans un Etat membre autre que celui dont il est ressortissant, la loi de l’Etat membre dont il est ressortissant peut s’appliquer si les dispositions spéciales de la proposition d’assurance le prévoient ;
• pour les résidents hors Espace Economique Européen, le contrat est régi par la loi luxembourgeoise.

7. La sophistication financière
Quelle que soit la loi applicable au contrat, les règles luxembourgeoises s’appliquent concernant l’admissibilité des actifs dans le contrat tout comme les mesures de sécurité et de confidentialité. Ainsi, les contrats peuvent être alimentés par des apports de titres vifs contrairement au contrat français.

En effet, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent à leur souscripteurs d’investir non seulement en fonds garantis (en euros ou autres devises) et fonds d’investissements internationaux (unités de comptes), mais aussi en titres vifs (actions, obligations) par le biais de deux dispositifs :
• le Fonds Interne Dédié d’une part, dont le mandat est confié à une Société de Gestion tierce ;
• le Fonds d’Assurance Spécialisé d’autre part, dans le cadre duquel le propre souscripteur obtient une grande autonomie dans la gestion de son portefeuille.

C’est probablement là le plus appréciable atout de l’Assurance-Vie Luxembourgeoise, dans une optique de gestion patrimoniale.
Si vous souhaitez en apprendre d’avantage sur l’assurance-vie Luxembourgeoise, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous sommes disponibles pour toute question !

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